Conditions générales de vente

 

 

Les produits et la propriété intellectuelle

 

Le site «Com l créa » désigné ci-après comme le vendeur propose des créations textiles artisanales, accessoires pour femmes et enfants, articles bébé et zéro-déchets. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Com l créa et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Com l créa est une marque déposée auprès de l’INPI, toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

 

 

 

Les prix

 

Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Toutes les autres devises sont acceptés via Paypal uniquement qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier. En tant qu’auto- entrepreneur (SIRET: ), le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

 

 

 

Les commandes et les modes de règlement

 

Les différents modes de règlement acceptés sont les suivants :

 

Par Paypal (et CB via Paypal) : une fois votre panier validé, vous serez redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée Paypal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte Paypal.

 

Par carte bancaire : une fois votre panier validé, vous serez redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée pour un paiement par carte bancaire.

 

Les délais de livraisons et les frais d’envoi

 

Les articles en stock seront expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du réglement. Ce délais peut être rallongé en cas d'imprévu.En cas de fermeture de l'atelier de confection Com l créa les commandes seront expédiées à sa réouverture. Une annonce en cas de congés sera faite sur le site. En cas de commande personnalisée, le client sera tenu informé du délais de confection et de livraison. 

 

Les tarifs de livraison varient en fonction du poids et du pays de livraison.

 

Les livraisons sont effectuées par La Poste en lettre suivie ou collissimo ou par Mondial relay selon le poids et le pays de livraison afin de permettre un suivie de votre commande.

 

Le vendeur ne sera être tenu pour responsable de tout événements ayant lieu une fois la commande expédiée.

 

 

Les échanges et remboursements

 

En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’une délais de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : comlcrealaetitia@gmail.com

 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés  et  donc en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

Les échanges et remboursements ne sont pas applicables aux commandes personnalisées.

 

Le client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.

 

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, la vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

 

 

Politique de confidentialité

 

Les données collectées

 

L’inscription à la newsletter de ce site ou au passage d’une commande entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle à des fins nécessaires au service.

 

pour les e-mailing (ou abonnement newsletter): les données collectées sont le nom et prénom de l’utilisateur ainsi que son e-mail permettant d’envoyer la newsletter demandées.

 

Au moment du passage d’une commande : les données collectées sont le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale,et l’e-mail du client permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes.

 

Elles sont destinées à être utilisées à des fins de facturation et de livraison exclusivement.

 

Les informations nécessaires à la livraison des commandes sont partagées avec le transporteur choisi par le client au moment du passage de sa commande (en cas de livraison à domicile via La Poste ou en point relais Mondial Relay).

 

Le partage de données ne s’applique pas aux fichiers numériques, ni aux autres types d’envois de type lettre suivie,courrier ordinaire ou achat en direct.

 

Les transactions via PayPal ou cartes bancaires sont sécurisées par l’intermédiaire des systèmes de paiement PayPal et le dispositif 3D-sécure. Les données de paiement ne sont ni collectées, ni conservées sur ce site lors du passage de la transaction.

 

Conformément au RGPD du 25 mai 2018 , l’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelle.

Il peut exercer ce droit via son espace client à tout moment ou via le lien indiqué sur les e-mailing reçus.

 

Utilisation des cookies

 

L’utilisateur est informé que le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

 

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